Quelles sont les mentions légales obligatoires sur votre site ? [Calendrier de l’avent #4]

On continue avec le calendrier de l’avent spécial site web. Tous les jours un nouveau conseil avec en ligne de mire un site parfait sous le sapin !

Aujourd’hui, on aborde les mentions obligatoires à avoir sur votre site légalement. Quelles sont-elles ?

  • pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
  • pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social
  • adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
  • pour une activité commerciale : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • pour une activité artisanale : numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
  • numéro individuel d’identification fiscale : numéro de TVA intracommunautaire
  • pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
  • nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire
  • nom du responsable de la publication
  • coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
  • pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l’offre, coût de la technique de communication à distance
  • numéro de déclaration simplifiée CNIL, dans le cas de collecte de données sur les clients

[Source]

Que risquez-vous si vous n’avez pas tout cela ? Dans les faits, jusqu’ici, pas grand chose. Effectivement, jusqu’à cet été, il n’y avait jamais eu de cas de sites ayant eu des problèmes avec la justice.

Mais la première condamnation d’un site pour absence de mentions légales (13.500€ d’amende, tout de même !) ouvrira sans doute la voie à de nouvelles condamnations.

Sans parler de problèmes juridiques, l’existence des mentions légales est avant tout une question de confiance. N’oubliez pas que c’est avant tout cela que vous devez créer et maintenir avec votre client. Dans un monde aussi froid que l’Internet, c’est la confiance qui fait vendre, plus que tout autre élément.

Alors vous savez ce qu’il reste à faire : créez une page, inscrivez-y les éléments obligatoires et faites un lien dessus depuis votre pied de page ou votre page contact.

Allez, à vous ! Vérifiez vos mentions légales dès aujourd’hui ! Mais avant, abonnez-vous à notre newsletter ci-dessous pour ne pas louper les prochains articles du calendrier de l’avent !

Les épisodes précédents :

  1. Comment vérifier que votre site fonctionne sur tous les navigateurs ?
  2. Pourquoi et comment installer un favicon sur son site ?
  3. Comment créer une page contact vraiment efficace ?
A propos de Anne Delacour
En charge du pôle édition et rédactrice en chef de Mademoiselle Dentelle, Sous Notre Toit et Dans Ma Tribu, Anne cultive au quotidien son expertise en réseaux sociaux, marketing web et ergonomie.